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1 abus d'invention
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2 abus d'invention
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3 abus
m- abus d'autoritéabus d'autorité contre la chose publique — неправомерное использование публичных вооружённых сил для воспрепятствования исполнению закона или иного нормативного акта
- abus des besoins d'un mineur
- abus des biens sociaux
- abus de blanc-seing
- abus de confiance
- abus des drogues
- abus du droit
- abus de fonction
- abus d'invention
- abus de la légitime défense
- abus de majorité
- abus de la marque
- abus de minorité
- abus de pavillon
- abus de pouvoir
- abus de pouvoir d'un époux
- abus de puissance
- abus de qualité vraie
- abus des stupéfiants -
4 неправомерное использование изобретения
Русско-французский юридический словарь > неправомерное использование изобретения
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5 неправомерное использование изобретения
adjlaw. abus d'inventionDictionnaire russe-français universel > неправомерное использование изобретения
См. также в других словарях:
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
abus — (a bu) s. m. 1° Usage mauvais qu on fait de quelque chose. Abus de la force. La Grèce a dû sa ruine à l abus de la liberté. Tout commence par la nécessité et finit par l abus. Ils font abus de nourriture. • De quoi les hommes savent ils user… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Invention de Jésus — Thèse mythiste À partir du XVIIIe siècle et du développement des méthodes historico critiques dans l étude des textes du Nouveau testament, l existence réelle de Jésus de Nazareth a été remise en question, et des thèses (appelées thèses… … Wikipédia en Français
Invention de la religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… … Wikipédia en Français
Invention du christianisme — Christianisme « Chrétien » redirige ici. Pour les autres significations, voir Chrétien (homonymie). Christianisme Religions abrahamiques (arbre) … Wikipédia en Français
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Fausses accusations d'abus sexuel sur mineur — Une fausse accusation d abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d un soupçon infondé, d une manipulation ou d une pure invention, qu une… … Wikipédia en Français
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Science — Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Allégorie de la Science par Jules Blanchard. Située sur le parvis de l Hôtel de ville de Paris La … Wikipédia en Français